Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues par le biais du site internet www.joliesgreencreations.com et d'autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site www.Joliesgreencreations.com dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

OBJET

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre www.joliesgreencreations.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.joliesgreencreations.fr

 

Un achat effectué sur www.joliesgreencreations.com implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.joliesgreencreations.com.

www.joliesgreencreations.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le site www.joliesgreencreations.com.  
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.  En cas d'indisponibilité du produit, l’acheteur a la possibilité de laisser une adresse email pour que www.joliesgreencreations.com puisse le contacter afin de l’informer et d’indiquer le délai d'attente pour livrer de ce produit.
Conformément au Code de la Consommation, chaque produit est accompagné d'un descriptif et d’une photo.  Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

COMMANDES

L'acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.  En autre, l’acheteur peut s’identifier par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe dans notre espace membre.

L’acheteur doit valider sa commande après l'avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.  En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Le contrat de vente entre www.joliesgreencreations.com et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur valide sa commande.

La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.  Suite à cette confirmation, www.joliesgreencreations.com communiquera par courrier électronique la prise en compte de la commande et le numéro de commande attribué.

 

PRIX

Les prix figurant dans le site www.joliesgreencreations.com sont indiqués en Euros et sont nets, hors frais de port. (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

www.joliesgreencreations.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais pour toutes commandes passées, le tarif au moment de la commande fait foi.

Les prix indiqués sur chaque produit s’entendent hors frais de port.  Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.  L’acheteur sera informé des frais de livraison liés à la commande et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.  Ces derniers sont précisés au moment de l’acte d’achat.  Jusqu’au complet paiement du montant, les produits demeurent la propriété de www.joliesgreencreations.com

 

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.  Le règlement des achats sur le site www.joliesgreencreations.com sera réalisé exclusivement en Euros et peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via un compte Paypal pour régler la commande.   L'ensemble de la transaction est dirigé vers le serveur de « Paypal » et est entièrement sécurisé.   Aucune information bancaire concernant le client ne sera transmise au site www.joliesgreencreations.com

Egalement, l’acheteur a le choix de régler ses achats par chèque bancaire (Moyen de paiement réservé à la France).  Chèque à établir à l'ordre de Samantha Rénier.  Après avoir confirmé la commande, l’acheteur doit envoyez un chèque à Jolies Green Créations, 6 les Rousseaux, 17430 Bords, France.  Les articles disponibles sont réservés pendant 7 jours.  Passé ce délai, sans réception du chèque, la commande sera annulée.  La commande ne sera traitée qu'après encaissement du chèque.

 

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.  L'expédition des commandes est confiée à LA POSTE.  La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.  Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter du jour suivant la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.joliesgreencreations.com.  L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise lors de la livraison.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès La Poste et signalé à www.joliesgreencreations.com dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

www.joliesgreencreations.fr ne peut être tenu responsable si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par l’acheteur.  Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur et l’acheteur ne peut pas réclamer d’être rembourser suite à un délai de livraison qui dépasse 30 jours.

 

RECLAMATIONS / RETOURS

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours.  Pendant ce délai, il peut retourner le produit et obtenir le remboursement, sans avoir à justifier de motifs particuliers.  Dans ce cas, www.joliesgreencreations.com s’engage à rembourser l’acheteur dans délai maximum de 30 jours.  Les frais postaux de retour seront à la charge de l’acheteur.  Au delà de ce délai de 7 jours, la demande ne pourra être traitée.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à www.joliesgreencreations.com qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.  L’acheteur doit renvoyer les produits dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente.  Les produits retournés incomplets, abimé, endommagés ou salis ne sont ni repris, ni échangés.  Dans ce cas, les produits refusés par www.joliesgreencreations.fr feront l’objet d’un retour vers l’acheteur.  Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur et devront être réglé avant le départ des produits.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par le site www.joliesgreencreations.com dans la rubrique ‘contact’.  Une confirmation accusant réception de cette demande sera envoyée par courrier électronique avec nos instructions de réexpédition.

 

RESPONSABILITE

www.joliesgreencreations.fr dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

www.joliesgreencreations.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels qui résulte d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation dans le cadre de l’usage des produits. 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.joliesgreencreations.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle.  

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.   Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

 

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.joliesgreencreations.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.  L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.  L'acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. En aucun cas, ces informations ne seront transmises à un tiers ou à une société extérieure.

 

LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.  En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


 

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